Mentions légales

du site www.rhum-damoiseau.com

Le site www.damoiseau.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès au site www.damoiseau.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

DAMOISEAU EXPORT est une société privée. Son Siège Social est situé Immeuble SODAF rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT. DAMOISEAU EXPORT est immatriculée au R.C.S. POINTE A PITRE TMC sous le numéro 398 149 351.

Directeur de la publication : Jonathan DAMOISEAU
hébergement : OVH . 140 quai du Sartel . 59100 Roubaix – France . www.ovh.com/fr . Tél : 0899 701 761
Le site www.damoiseau.com est inscrit au R.C.S. POINTE A PITRE TMC sous le numéro 398 149 351

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, www.damoiseau.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro : (en cours). Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier adressé à notre siège social.

Cookies

La société peut collecter sous forme de cookies un certain nombre d’informations standards telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc. Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier cet utilisateur et personnaliser son utilisation du site Internet.
Toutes ces informations seront susceptibles d’être utilisées par la société pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site et à d’autres fins statistiques.
L’utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies en adressant un mail à MAIL A DEFINIR. Il dispose également de la faculté de s’opposer au dépôt des cookies en les désactivant de son navigateur si celui-ci le permet.

Droits de propriété intellectuelle

DAMOISEAU EXPORT avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées…
Les éléments ainsi protégés sont la propriété DAMOISEAU EXPORT ou de tiers ayant autorisé DAMOISEAU EXPORT à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de SPIRIDOM, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F) d’amende.

Informations relatives aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles

La consultation du site www.damoiseau.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de DAMOISEAU EXPORT. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à DAMOISEAU EXPORT, et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.damoiseau.com nécessite une autorisation préalable et écrite de DAMOISEAU EXPORT. En tout état de cause, DAMOISEAU EXPORT n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.damoiseau.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.damoiseau.com sous votre seule et entière responsabilité. DAMOISEAU EXPORT ne pourrait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.damoiseau.com.

Mise à jour

DAMOISEAU EXPORT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.